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ACTUALISER SES CONNAISSANCES SUR LES DROITS DES PUBLICS MIGRANTS

Personnes concernées

Professionnels diplômés en situation d'encadrement ou d'accompagnement d'usagers des secteurs social, médico-social et sanitaire.

Contexte

La législation relative au droit des étrangers est en évolution constante.
L'accueil, l'accompagnement, l'orientation des publics migrants nécessitent une connaissance des différents dispositifs en vigueur, que ce soit en matière d'entrée et de séjour sur le territoire Français, de demande d'asile ou encore d'accès aux droits sociaux.
Cette formation permettra aux professionnels d'actualiser leurs connaissances sur la base d'apports théoriques et de réalisation de cas pratiques.

Contenus

  • Les différents titres de séjour
  • La carte de séjour vie privée et familiale
    • La délivrance de plein droit
=> Les catégories concernées
=> Les pièces à fournir
    • La délivrance discrétionnaire
=> Les personnes concernées
=> La commission de séjour
  • La carte de séjour temporaire
    • Les conditions communes de délivrance de la carte de séjour
=> Principes et exceptions
=> Les pièces à fournir
    • Les conditions à remplir selon le motif du séjour
=> Les visiteurs et étudiants
=> Les scientifiques, artistes et autres activités
  • La carte de résident
=> Les nationalités concernées
=> La délivrance automatique
=> La délivrance discrétionnaire
  • Les différents recours en cas de refus de délivrance ou de renouvellement d'un titrede séjour
  • Le regroupement familial : l'arrivée en France et les démarches de la famille
=> Le principe
=> Les formalités avant l'entrée en France : l'obtention d'un visa
=> Les formalités après l'entrée en France : l'obtention d'un titre séjour
  • Les droits sociaux des étrangers : La protection sociale
=> La CMU
=> L'Aide Médicale Etat
=> L'accès à l'IVG
=> Le RSA : les conditions d'obtention en fonction du statut
  • Le Droit au Logement Opposable
- Les conditions d'accès
- La procédure
  • L'acquisition de la nationalité française
=> La nationalité française par mariage
=> La nationalité française par naturalisation
=> La nationalité française d'un enfant
=> La réintégration dans la nationalité française.

Objectifs

  • Actualiser ses connaissances en Droit des étrangers au vu des réformes récentes
  • Réfléchir au rôle de chaque professionnel dans le cadre d'un travail en équipe
  • Echanger sur l'évolution législative récente et leurs pratiques d'accompagnement.

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques et cas pratiques apportés par les participants ou proposés par la formatrice
  • Echanges autour des pratiques professionnelles.
  • Evaluation individuelle des acquis de la formation (questionnaire).
Intervenant Durée Dates Cout
14 heures
14 heures en centre
LE HAVRE
Du 16 sept. 2019 au 17 sept. 2019
490 € Inscription
QUALICERT Référentiel de certification de service
RE/QOF/02
« Les engagements qualité des organismes de formation professionnelle »
IFEN
34 bis rue Amiral Courbet - BP 30163
76052 Le Havre Cédex
Tél : 02 35 19 96 96
Fax : 02 35 19 96 97
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