Actualiser ses connaissances sur les droits des publics migrants
Personnes concernées et pré-requis
Professionnels diplômés en situation d'encadrement ou d'accompagnement d'usagers des secteurs social, médico-social et sanitaire.
Contexte
La législation relative au droit des étrangers est en évolution constante.
L'accueil, l'accompagnement, l'orientation des publics migrants nécessitent une connaissance des différents dispositifs en vigueur, que ce soit en matière d'entrée et de séjour sur le territoire Français, de demande d'asile ou encore d'accès aux droits sociaux.
Cette formation permettra aux professionnels d'actualiser leurs connaissances sur la base d'apports théoriques et de réalisation de cas pratiques.
Contenus
Les différents titres de séjour
- La carte de séjour vie privée et familiale
- La délivrance de plein droit
- Les catégories concernées
- Les pièces à fournir
- La délivrance discrétionnaire
- Les personnes concernées
- La commission de séjour
- La carte de séjour temporaire
- Les conditions communes de délivrance de la carte de séjour
- Principes et exceptions
- Les pièces à fournir
- Les conditions à remplir selon le motif du séjour
- Les visiteurs et étudiants
- Les scientifiques, artistes et autres activités
- La carte de résident
- Les nationalités concernées
- La délivrance automatique
- La délivrance discrétionnaire
Les différents recours en cas de refus de délivrance ou de renouvellement d'un titre de séjour
- Le regroupement familial : l'arrivée en France et les démarches de la familleLe principe
- Les formalités avant l'entrée en France : l'obtention d'un visa
- Les formalités après l'entrée en France : l'obtention d'un titre séjour
- La CMU
- L'Aide Médicale Etat
- L'accès à l'IVG
- Le RSA : les conditions d'obtention en fonction du statut
Le Droit au Logement Opposable
- Les conditions d'accès
- La procédure
L'acquisition de la nationalité française
- La nationalité française par mariage
- La nationalité française par naturalisation
- La nationalité française d'un enfant
- La réintégration dans la nationalité française.
Objectifs
- Actualiser ses connaissances en Droit des étrangers au vu des réformes récentes
- Réfléchir au rôle de chaque professionnel dans le cadre d'un travail en équipe
- Echanger sur l'évolution législative récente et leurs pratiques d'accompagnement.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et cas pratiques apportés par les participants ou proposés par la formatrice
- Echanges autour des pratiques professionnelles.
- Evaluation individuelle des acquis de la formation (questionnaire).