Actualiser ses connaissances de l'environnement juridique de l'enfant et de sa famille
Personnes concernées et pré-requis
Professionnels diplômés en situation d'encadrement ou d'accompagnement d'usagers des secteurs social, médico-social et sanitaire.
Contexte
Le droit de la Famille a fait l'objet de multiples réformes récentes (PACS, autorité parentale, nom de l'enfant, divorce, adoption et filiation). Dès lors, il est essentiel que les professionnels actualisent l'ensemble de leurs connaissances en la matière tant il est vrai que ces sujets font l'objet d'interrogations quotidiennes.
Contenus
- Les différentes formes de couples : Mariage/ Concubinage/ PACS
- La séparation du couple
- Les différents types de rupture
- La rupture de l'union libre
- Le divorce : les différents types de procédures et leurs réformes
- La Filiation et sa réforme au 01/07/2006
- Filiation légitime
- Filiation naturelle
- Filiation adoptive
- L'autorité parentale : la loi du 04/03/2002
- La définition de l'Autorité Parentale et son contenu : droits et obligations des représentants légaux
- Les modalités d'exercice de l'Autorité Parentale
- La dévolution de l'Autorité Parentale
- L'exercice de l'Autorité Parentale
- La privation de l'exercice de l'Autorité Parentale ; l'intervention de tiers
- Le droit pour l'enfant de maintenir des liens avec sa famille « élargie »
- La délégation de l'Autorité Parentale
- Le nom de famille : la loi du 04/03/2002.
Objectifs
- Actualiser ses connaissances en Droit de la Famille au vu des réformes récentes
- Mesurer l'impact de ces changements législatifs sur les pratiques professionnelles
- Identifier les différents acteurs judiciaires des procédures
- S'approprier les règles relatives à l'Autorité Parentale
- Mesurer l'incidence de la réforme sur la vie quotidienne des mineurs
- Identifier les droits et obligations des personnes gravitant autour de l'enfant.
Méthodes pédagogiques
- Apports théoriques et cas pratiques apportés par les participants ou proposés par la formatrice
- Echanges autour des pratiques professionnelles.
- Evaluation individuelle des acquis de la formation (questionnaire).