Conditions Générales de vente des formations dispensées en INTER par l'IFEN

Localisation, coût et planification des formations

L'ensemble des formations proposées dans nos catalogues de formations continues ont été conçues en vue de répondre à des besoins repérés dans le secteur professionnel. C'est en ce sens, que la quasi-totalité d'entre elles peut se réaliser à l'IFEN et en intra. Quel que soit le lieu, chaque salle doit comprendre une surface minimum de 2m² par stagiaire. Les dates indiquées pour chacune des formations en inter (sur le Havre) correspondent à leur programmation dans les locaux de l'IFEN et leur coût respectif à une inscription individuelle.

Inscription :

Les inscriptions sur les formations (inter) figurant dans notre catalogue de formations continues se réalisent à partir de la fiche d'inscription individuelle pour le catalogue 2017 et en 2018 sur internet pour le catalogue 2018. Elles sont validées à leur réception dans la limite des places disponibles (12-15 places en moyenne).

Dans les 15 jours, au plus tard, précédant le début de l'action, une convention financière vous est adressée, signée et en double exemplaire, dont un est à nous retourner, ainsi que les convocations individuelles (vous précisant le lieu et les horaires) et le programme de la formation.

Suivi de la formation :

L'encadrement pédagogique de l'ensemble des formations figurant dans nos catalogues de formations continues est sous la responsabilité du Directeur Général

Adjoint de l'IFEN. Le suivi pédagogique des stagiaires est assuré par l'intervenant ou les intervenants en charge de la réalisation de l'action. La traçabilité de l'exécution de chaque formation est effectuée par l'intervenant à partir d'une fiche de progression pédagogique. La finalité de cette fiche est de pouvoir mesurer si les contenus et moyens pédagogiques prévus ont bien été délivrés et mis en ?uvre. En cas d'écart, le Directeur Général Adjoint de l'IFEN définit et met en ?uvre une ou des action(s) correctives afin d'y remédier.

Evaluation de la formation :

A la clôture de chaque action, un échange oral entre le groupe et l'intervenant vise à évaluer la formation et son déroulement sous l'angle de la réponse aux attentes des participants. Un questionnaire d'évaluation à chaud de la satisfaction de la formation proposé par l'IFEN est ensuite renseigné individuellement par chaque participant. Le D.G.A. du Département de Formation Continue de l'IFEN se charge de l'exploitation de ces éléments d'évaluation pour réaliser le bilan écrit de la formation. Ce bilan est envoyé à la Direction de l'établissement, ainsi qu'au(x) formateur(s) intervenant dans l'action de formation.

L'intervenant procédera également à une évaluation individuelle des acquis de la formation. Dans les 30 jours suivant l'action, sont transmis aux participants à la formation une attestation de formation précisant le résultat de l'évaluation de ses acquis et à leurs employeurs les attestations de présence établies sur la base des feuilles d'émargement ainsi que la facture correspondant à l'action menée.

Annulation / Désistement / Résiliation / Abandon :

Pour les formations en inter, dans le cas où le nombre de personnes inscrites ne permet pas d'ouvrir une formation, l'IFEN se réserve le droit de l'annuler et en informera les employeurs et les personnes concernées au moins 15 jours ouvrés avant le début de l'action.

A titre exceptionnel, l'IFEN se réserve le droit de procéder au changement de l'intervenant prévu si ce dernier ne peut plus honorer son engagement pour des raisons de santé, d'organisation personnelle ou professionnelle. Dans le cas d'une impossibilité de remplacement de l'intervenant dans le délai imparti, l'IFEN s'engage à en informer l'établissement dans les 15 jours précédant l'action.

Toute annulation de formation doit être adressée impérativement par écrit 15 jours ouvrés minimum avant la date d'ouverture de la formation. Dans ce cas, son annulation n'implique aucune facturation. Passé ce délai, l'IFEN facturera, au titre des frais engagés, un dédit correspondant à 40% du coût de la formation.

Sauf cas de force majeure, en cas d'absence du stagiaire à une formation sans que l'IFEN n'ait reçu une annulation écrite avant le démarrage de l'action, le coût de la formation sera facturé en totalité à l'établissement du stagiaire ou à la personne. Toute formation inter commencée implique son règlement en totalité.

Si une contestation ou un différend n'a pu être réglé à l'amiable, le Tribunal du Havre sera seul compétent pour régler le(s) différend(s) résultant de l'application d'une convention de formation établie par l'IFEN.